Dernière vérification : 19 octobre 2026
Relecture éditoriale
Équipe éditoriale AirConcierge. Information générale, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Les règles locales et votre situation personnelle prévalent.
120
jours max/an
Oui
Enregistrement
Oui
Changement d'usage
Colmar impose un changement d'usage pour les résidences secondaires depuis le 1er septembre 2019 (délibération du 24 juin 2019). Depuis le 1er février 2022 (délibération du 31 janvier 2022), compensation requise à partir du 2e bien pour les personnes physiques, dès le 1er pour les personnes morales. 120 jours/an pour les résidences principales.
Une conciergerie locale peut gérer vos annonces, le ménage et le suivi des nuitées à Colmar.
Trouver une conciergerie à ColmarVotre résidence principale (lieu où vous vivez au moins 8 mois par an) peut être louée en meublé de tourisme 120 jours maximum par an. La commune peut réduire ce plafond à 90 jours par délibération du conseil municipal.
Changement d'usage: requis · Compensation: oui
Depuis le 1er septembre 2019, un changement d'usage est obligatoire à Colmar pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme (délibération du 24 juin 2019). Depuis le 1er février 2022 (délibération du 31 janvier 2022), la compensation est requise à partir du 2e bien pour les personnes physiques et dès le 1er bien pour les personnes morales ; les autorisations sans compensation sont temporaires (7 ans), et les meublés sont plafonnés à 15% par immeuble. Les titulaires d'anciennes autorisations temporaires de 5 ans bénéficient d'une transition de 7 ans. Source : colmar.fr/meuble-de-tourisme.
Les revenus de location meublée sont déclarés en régime micro-BIC ou au réel. Depuis la loi Le Meur (n°2024-1039) : abattement de 50 % pour les meublés de tourisme classés, 30 % pour les non classés (plafond 15 000 €). La taxe de séjour est collectée automatiquement par les plateformes.
Vérifier le statut de votre logement
Déterminez s'il s'agit de votre résidence principale (8+ mois/an) ou secondaire. Les règles diffèrent considérablement.
Déclarer en mairie
Déclarez votre meublé et obtenez votre numéro d'enregistrement. Le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 mais le portail loueur (DGE) est annoncé pour le 4e trimestre 2026 : d'ici là, suivez la procédure de votre mairie.
Afficher le numéro sur vos annonces
Ajoutez votre numéro d'enregistrement sur toutes les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel, etc.).
Réaliser le DPE
Si votre logement est une résidence secondaire soumise au changement d'usage, faites réaliser un DPE : un DPE entre A et E est exigé pour l'autorisation (art. L631-7-1 A du CCH). Pour une résidence principale, le DPE n'est pas requis à l'enregistrement.
Déclarer vos revenus
Déclarez vos revenus locatifs en BIC (micro-BIC ou réel). La taxe de séjour est collectée par les plateformes.
| Infraction | Amende | Détails |
|---|---|---|
| Défaut de déclaration | 10 000 EUR max | Amende pour le loueur qui ne déclare pas son meublé de tourisme (art. L324-1-1 du Code du tourisme). |
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 EUR max | Amende pour location de la résidence principale au-delà du plafond annuel applicable dans la commune (art. L324-1-1 du Code du tourisme). |
| Fausse déclaration ou faux numéro | 20 000 EUR max | Amende pour fausse déclaration (notamment du statut de résidence principale) ou utilisation d'un faux numéro d'enregistrement (art. L324-1-1 du Code du tourisme). |
| Changement d'usage sans autorisation | 100 000 EUR max | Amende civile par local irrégulièrement transformé, là où l'autorisation est requise, assortie d'une astreinte jusqu'à 1 000 EUR par jour et par m² (art. L651-2 du CCH). |
| Annonce sans numéro d'enregistrement (plateforme) | 12 500 EUR max par meublé | Amende pour la plateforme qui publie une annonce sans numéro d'enregistrement valide (art. L324-2-1 du Code du tourisme). |
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Consultez les sources officielles pour les informations les plus récentes.
Oui. Pour une résidence principale, vous êtes limité à 120 jours par an. Une déclaration en mairie est obligatoire. Colmar est célèbre pour ses marchés de Noël qui attirent de nombreux touristes en novembre-décembre. La période estivale (itinéraire viticole alsacien) est également très portée.
Oui, mais un changement d'usage est obligatoire depuis le 1er septembre 2019. Depuis le 1er février 2022, une compensation est requise à partir du 2e bien loué en meublé de tourisme pour les particuliers, et dès le 1er bien pour les sociétés. Source officielle : colmar.fr/meuble-de-tourisme.
Comparez les prestations proposées et demandez à chaque professionnel comment il accompagne les démarches locales.
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