Dernière vérification : 15 juillet 2026
Relecture éditoriale
Équipe éditoriale AirConcierge. Information générale, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Les règles locales et votre situation personnelle prévalent.
120
jours max/an
Oui
Enregistrement
Oui
Changement d'usage
Chamonix applique le plafond de 120 jours/an pour les résidences principales. Résidences secondaires : changement d'usage obligatoire pour les personnes physiques (CC Vallée de Chamonix, délibération juillet 2024, depuis le 1er mai 2025). Enregistrement via valleedechamonix.declaloc.fr.
Chamonix applique le plafond national de 120 jours par an pour les résidences principales. Enregistrement obligatoire via valleedechamonix.declaloc.fr.
Changement d'usage: requis · Compensation: non
Changement d'usage obligatoire pour les personnes physiques souhaitant louer une résidence secondaire (délibération CC Vallée de Chamonix, juillet 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2025). S'applique à Chamonix-Mont-Blanc, Servoz, Les Houches et Vallorcine. Enregistrement et demande de changement d'usage via la plateforme dédiée : valleedechamonix.declaloc.fr. Le numéro d'enregistrement est généré automatiquement et doit figurer sur toutes les annonces.
Les revenus de location meublée sont déclarés en régime micro-BIC ou au réel. Depuis la loi Le Meur (n°2024-1039) : abattement de 50% pour les meublés de tourisme classés, 30% pour les non classés (plafond 15 000 EUR). La taxe de séjour est collectée automatiquement par les plateformes.
Vérifier le statut de votre logement
Déterminez s'il s'agit de votre résidence principale (8+ mois/an) ou secondaire. Les règles diffèrent considérablement.
Déclarer en mairie
Effectuez votre déclaration et obtenez votre numéro d'enregistrement à 13 chiffres auprès de votre mairie. Le portail national loueur (API Meublés, DGE) est attendu au 2e semestre 2026 - jusqu'à son ouverture, l'enregistrement se fait directement en mairie.
Afficher le numéro sur vos annonces
Ajoutez votre numéro d'enregistrement sur toutes les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel, etc.).
Réaliser le DPE
Si votre logement est une résidence secondaire soumise au changement d'usage, faites réaliser un DPE : la classe E minimum est exigée par la loi Le Meur Art. 3. Pour une résidence principale, le DPE n'est pas requis à l'enregistrement.
Déclarer vos revenus
Déclarez vos revenus locatifs en BIC (micro-BIC ou réel). La taxe de séjour est collectée par les plateformes.
| Infraction | Amende | Détails |
|---|---|---|
| Défaut d'enregistrement | 5 000 EUR | Amende pour le loueur qui ne déclare pas son meublé de tourisme en mairie. |
| Dépassement des 120 jours | 10 000 EUR | Amende pour dépassement du plafond de jours de location de la résidence principale. |
| Fausse déclaration de résidence principale | 20 000 EUR | Amende pour déclaration mensongère du statut de résidence principale. |
| Changement d'usage sans autorisation | 50 000 EUR | Amende pour location d'une résidence secondaire sans autorisation de changement d'usage (là où elle est requise). |
| Non-affichage du numéro d'enregistrement (plateforme) | 12 500 EUR par annonce | Amende pour la plateforme qui publie une annonce sans numéro d'enregistrement valide. |
Dernière vérification : 15 juillet 2026. Consultez les sources officielles pour les informations les plus récentes.
Oui, sous conditions. Résidence principale : limité à 120 jours/an, enregistrement via valleedechamonix.declaloc.fr obligatoire. Résidence secondaire : une autorisation de changement d'usage est obligatoire pour les personnes physiques depuis le 1er mai 2025 (délibération CC Vallée de Chamonix, juillet 2024) - sans autorisation, le meublé est en infraction.
Via la plateforme en ligne dédiée : valleedechamonix.declaloc.fr (opérationnelle depuis le 1er janvier 2025). Le numéro d'enregistrement est délivré automatiquement et doit figurer sur toutes les annonces. Pour les résidences secondaires (personnes physiques), la demande de changement d'usage s'effectue sur la même plateforme. Les formulaires papier CERFA ne sont plus acceptés.
Comparez les prestations proposées et demandez à chaque professionnel comment il accompagne les démarches locales.
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