Sources vérifiées le · Publié par AirConcierge
Une agence ou un administrateur de biens titulaire de la carte professionnelle (mention G pour la gestion immobilière) agit sous mandat écrit, peut recevoir des fonds pour vous et doit justifier d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les prestations de services seules (ménage, accueil, linge) ne figurent pas parmi les activités qui exigent la carte ; une conciergerie qui loue ou gère le bien pour vous, si. Vérifiez la carte avant de signer.[1, 2]
Beaucoup de conciergeries se présentent comme « gestionnaires » de locations saisonnières. Or la gestion de biens pour autrui est une profession réglementée en France (loi Hoguet). Voici ce que cela implique, d’après les fiches officielles de Service Public.
| Critère | Conciergerie de services | Agence ou administrateur de biens (carte G) |
|---|---|---|
| Carte professionnelle | Requise seulement si elle exerce une activité immobilière pour vous (location saisonnière, gestion) ; les prestations de services seules ne sont pas dans la liste[1, 2] | Obligatoire, délivrée par la CCI, valable 3 ans, avec la mention de l’activité (G gestion, T transactions)[1, 2] |
| Contrat | Contrat de prestation de services | Mandat écrit[1] |
| Argent des locations | Sur Airbnb, les versements vont au titulaire de l’annonce, qui seul fixe ceux d’un co-hôte[3] | Peut recevoir des fonds pour vous ; garantie financière obligatoire pour la gestion immobilière : au moins 30 000 € les 2 premières années, puis 110 000 €[1] |
| Assurance | Selon le contrat : demandez l’attestation | Responsabilité civile professionnelle obligatoire[1] |
| Sans carte alors qu’elle est requise | Infraction pénale : 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende[1] | Même sanction si elle exerce sans carte ou sans en remplir les conditions[1] |
| Types de location | Location courte durée (meublé de tourisme) | Location saisonnière, mais aussi locations nues ou meublées (bail meublé, bail mobilité)[1] |
| Ménage, accueil, linge | C’est l’objet même du contrat | Selon les prestations prévues au mandat |
Les numéros renvoient aux sources en bas de page. « Non vérifié » : les sources consultées ne répondent pas à cette question.
Si elle gère votre bien ou le loue pour vous, oui : Service Public range la gestion immobilière (mention G) et la location saisonnière (mention T) parmi les activités qui exigent une carte professionnelle. Si elle ne fait que des prestations de services (ménage, accueil, linge), ces activités ne figurent pas dans la liste.[1, 2]
Demandez le numéro de carte, la CCI qui l’a délivrée et sa date (elle est valable 3 ans), l’activité mentionnée (G pour la gestion), l’attestation de garantie financière et l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.[1, 2]
C’est l’engagement d’un assureur, d’une banque ou de la Caisse des dépôts que les fonds versés par les clients sont sécurisés et remboursés si l’agence fait défaut. Elle est obligatoire pour la gestion immobilière, pour au moins 30 000 € les 2 premières années d’activité, puis 110 000 €.[1]
Comparez les conciergeries référencées et demandez à chacune ce qu’elle prend en charge et sous quel contrat.
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