Dernière vérification : 19 octobre 2026
Relecture éditoriale
Équipe éditoriale AirConcierge. Information générale, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Les règles locales et votre situation personnelle prévalent.
90
jours max/an
Oui
Enregistrement
Oui
Changement d'usage
Avignon applique un plafond de 90 jours/an pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2026 (délibération n°2 du 22 février 2025). Hors résidence principale, toute location dépassant 70 jours/an nécessite en outre une autorisation temporaire (3 ans, sans compensation). Enregistrement obligatoire.
Une conciergerie locale peut gérer vos annonces, le ménage et le suivi des nuitées à Avignon.
Trouver une conciergerie à AvignonDepuis le 1er janvier 2026, la délibération municipale n°2 du 22 février 2025 abaisse le plafond national à 90 jours par an pour les résidences principales à Avignon. Le régime d'autorisation au-delà de 70 jours ne s'applique pas aux résidences principales.
Changement d'usage: requis · Compensation: non
Hors résidence principale, la location au-delà de 70 jours par année civile nécessite une autorisation temporaire, délivrée à titre personnel, sans compensation, pour 3 ans et limitée à 2 par bénéficiaire effectif (délibération n°2 du 22 février 2025, en vigueur le 1er janvier 2026).
Les revenus de location meublée sont déclarés en régime micro-BIC ou au réel. Depuis la loi Le Meur (n°2024-1039) : abattement de 50 % pour les meublés de tourisme classés, 30 % pour les non classés (plafond 15 000 €). La taxe de séjour est collectée automatiquement par les plateformes.
Vérifier le statut de votre logement
Déterminez s'il s'agit de votre résidence principale (8+ mois/an) ou secondaire. Les règles diffèrent considérablement.
Déclarer en mairie
Déclarez votre meublé et obtenez votre numéro d'enregistrement. Le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 mais le portail loueur (DGE) est annoncé pour le 4e trimestre 2026 : d'ici là, suivez la procédure de votre mairie.
Afficher le numéro sur vos annonces
Ajoutez votre numéro d'enregistrement sur toutes les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel, etc.).
Réaliser le DPE
Si votre logement est une résidence secondaire soumise au changement d'usage, faites réaliser un DPE : un DPE entre A et E est exigé pour l'autorisation (art. L631-7-1 A du CCH). Pour une résidence principale, le DPE n'est pas requis à l'enregistrement.
Déclarer vos revenus
Déclarez vos revenus locatifs en BIC (micro-BIC ou réel). La taxe de séjour est collectée par les plateformes.
| Infraction | Amende | Détails |
|---|---|---|
| Défaut de déclaration | 10 000 EUR max | Amende pour le loueur qui ne déclare pas son meublé de tourisme (art. L324-1-1 du Code du tourisme). |
| Dépassement du plafond de jours | 15 000 EUR max | Amende pour location de la résidence principale au-delà du plafond annuel applicable dans la commune (art. L324-1-1 du Code du tourisme). |
| Fausse déclaration ou faux numéro | 20 000 EUR max | Amende pour fausse déclaration (notamment du statut de résidence principale) ou utilisation d'un faux numéro d'enregistrement (art. L324-1-1 du Code du tourisme). |
| Changement d'usage sans autorisation | 100 000 EUR max | Amende civile par local irrégulièrement transformé, là où l'autorisation est requise, assortie d'une astreinte jusqu'à 1 000 EUR par jour et par m² (art. L651-2 du CCH). |
| Annonce sans numéro d'enregistrement (plateforme) | 12 500 EUR max par meublé | Amende pour la plateforme qui publie une annonce sans numéro d'enregistrement valide (art. L324-2-1 du Code du tourisme). |
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Consultez les sources officielles pour les informations les plus récentes.
Depuis le 1er janvier 2026, deux plafonds s'appliquent à Avignon : (1) les résidences principales sont limitées à 90 jours/an (délibération n°2 du 22 février 2025, qui abaisse le plafond national de 120 jours) ; (2) hors résidence principale, toute location dépassant 70 jours/an nécessite une autorisation temporaire. En dessous de 70 jours, l'enregistrement en mairie et le numéro national restent obligatoires.
Oui. Depuis le 1er janvier 2026 (délibération municipale n°2 du 22 février 2025), tout propriétaire souhaitant louer plus de 70 jours par an un logement qui n'est pas sa résidence principale doit obtenir une autorisation temporaire au changement d'usage auprès de la mairie d'Avignon. Le plafond de 90 jours pour les résidences principales constitue une limite supplémentaire fixée par la même délibération. L'enregistrement national reste obligatoire quel que soit le nombre de jours.
Comparez les prestations proposées et demandez à chaque professionnel comment il accompagne les démarches locales.
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