Dernier changement : 3 octobre 2026
Chaque ligne est un changement des règles publiées sur nos fiches villes ou des chiffres de loi que nous vérifions sur Légifrance : plafond de nuitées, enregistrement, changement d'usage, compensation, taxe de séjour, nouvelle source officielle. La date est celle où nos données ont changé (évolution de la loi ou correction après relecture des sources officielles), pas forcément celle où la règle s'applique : la source citée la précise.
Chiffres nationaux suivis depuis le 27 septembre 2026 : aucun n'a changé depuis. Fiches villes suivies depuis le 20 mai 2026. Les simples revérifications (sans changement) n'apparaissent pas ici : la date de vérification figure sur chaque fiche.
Sources : Ville de Tours - De particulier à particulier (déclaration des meublés)
Sources : Tribunal administratif de Marseille - Communiqué de presse (2 juin 2025)
Sources : Ville de Dijon - Délibération du 22 juin 2026 (plafond de 90 jours au 1er janvier 2027)
Sources : Ville d'Arcachon - Meublés de tourisme · Mairie d'Arcachon - Meublés de tourisme
Sources : Megève - Portail DéclaLoc · Mairie de Megève - Meublés de tourisme
Sources : Ville de Saint-Tropez - Urbanisme · Mairie de Saint-Tropez - Meublés de tourisme
Sources : Agglomération de La Rochelle - Encadrement des meublés de tourisme · Mairie de La Rochelle - Meublés de tourisme
Sources : Mairie de Saint-Malo - Meublés de tourisme · TA Rennes - Décision quotas meublés tourisme (oct. 2024)
Sources : Délibération n°2 du 22 février 2025 (Ville d'Avignon) · Mairie d'Avignon - Déclarer un meublé de tourisme · Délibération municipale n°2 du 22 février 2025 - Règlement meublés de tourisme Avignon
Sources : Rennes Métropole - Déclaration meublé de tourisme et taxe de séjour
Sources : Ville d'Annecy - DeclaLoc
Sources : Métropole Nice Côte d'Azur - Meublés de tourisme (changement d'usage, quotas 2026)
Sources : Règlement municipal sur les changements d'usage (Paris, version du 3 mars 2025)
Sources : Mairie d'Avignon - Déclarer un meublé de tourisme · Délibération municipale n°2 du 22 février 2025 - Règlement meublés de tourisme Avignon
Sources : Ville de Montpellier - Changement d'usage meublés de tourisme
Sources : Coeur Côte Fleurie - Encadrement des meublés de tourisme à Deauville · Mairie de Deauville - Meublés de tourisme
Sources : Biarritz - Dépôt demande changement d'usage (mt.e-permis.fr) · Communauté Pays Basque - Victoire juridique CAPB (CE, 11 juin 2026) · Communauté Pays Basque - Location d'un meublé de tourisme au Pays Basque
Sources : Taxe de séjour Porto-Vecchio · Mairie de Porto-Vecchio - Enregistrement et changement d'usage meublés de tourisme
Sources : Ville d'Ajaccio - Nouvelle réglementation meublés de tourisme (mai 2025)
Sources : Mairie de Colmar - Meublés de tourisme
Sources : Rennes Métropole - Déclaration meublé de tourisme et taxe de séjour
Sources : CA Bastia - Déclaration meublé de tourisme (declaloc.fr) · Ville de Bastia - FAQ Meublés de tourisme
Sources : CA Pays Basque - Location meublée de tourisme · Mairie de Bayonne - Meublés de tourisme
Sources : Agglomération de La Rochelle - Encadrement des meublés de tourisme
Sources : TA Rennes - Décision quotas meublés tourisme (oct. 2024)
Sources : Délibération municipale n°2 du 22 février 2025 - Règlement meublés de tourisme Avignon
Sources : Chamonix.fr - Nouvelle réglementation meublés de tourisme (mai 2025) · Chamonix.fr - Réglementation meublés de tourisme et PLU
Sources : Strasbourg - Renforcement réglementation meublés de tourisme (déc. 2025)
Sources : Bordeaux - Guide location touristique (propriétaires)
Sources : Téléservice d'enregistrement de la Ville de Paris · Paris.fr - Réglementation meublés de tourisme
Sources : Eurométropole de Strasbourg - Changement d'usage meublés de tourisme
Sources : Métropole Nice Côte d'Azur - Meublés de tourisme (changement d'usage)
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